Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Simon Leon (le Prestataire) et tout client (le Client) souhaitant recourir aux services de copywriting, rédaction web et/ou community management proposés sur le site www.simonleon.fr. 

 

2. Commandes

Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Les commandes doivent être validées par écrit (e-mail ou formulaire de contact). La langue utilisée est le français.

 

4. Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros et hors taxes (HT, car TVA non applicable, article 293 B du CGI). 

 

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande ou selon l'accord établi avec le Client. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et Paypal. 

 

6. Délai de livraison

Le délai de livraison est indiqué au moment de la commande. Si un retard survient en raison de circonstances imprévues, le Prestataire en avisera le Client.

 

7. Révisions et modifications

Toute révision doit être demandée dans un délai de deux (2) jours après livraison. Toute modification substantielle pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

 

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le client reconnait et accepte pleinement que l’exécution de la prestation débute dès la validation du paiement, soit avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation et le client renonce expressément à son droit légal de rétractation.

 

9. Propriété intellectuelle

Les textes livrés demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois le paiement effectué, les droits de reproduction et d'utilisation sont transférés au Client.

 

10. Confidentialité et protection des données personnelles 

En naviguant sur le site, le client peut être amené à fournir des données personnelles. Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité de ces informations partagées par le Client. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est le prestataire lui-même. Les destinataires des données à caractère personnel des données collectées sont le prestataire et, le cas échéant, les prestataires de moyens de paiement et de sécurisation des paiements. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles concernant le client. En acceptant ces conditions générales de vente, le client confirme avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et accepte la collecte et l'utilisation de ces données.

 

11. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation des textes livrés, ni des dommages indirects.

 

12. Litiges

En cas de litige, la médiation peut être sollicitée avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent est celui du domicile du Prestataire.

 

13. Politique de confidentialité et cookies

Le site utilise des cookies. L'utilisation de ces cookies, qu'ils soient internes ou tiers, nécessite le consentement explicite du client lorsqu'ils ne sont pas indispensables au fonctionnement du site. Le client a la possibilité de donner son consentement ou de refuser l'utilisation des cookies en configurant correctement l’appareil de connexion. Pour ce faire, le client peut notamment consulter le guide d'utilisation de son navigateur.

 

14. Droit applicable

Toutes les dispositions des présentes conditions générales de vente seront régies par le droit français.